Enquête de solvabilité

enquete de solvabilite

Nombre de clients potentiels ou de donneurs d’ordres, essaient de savoir à quel type d’entreprise ils ont affaire avant de passer des contrats avec elle. Lorsque les sommes d’argent en jeu sont conséquentes, il n’est donc pas inutile de savoir quelle est l’efficacité de l’entreprise qui est en face et quels sont ses moyens.

En premier lieu, les moyens financiers et les comptes d’une entreprise sont des renseignements assez éloquents pour connaître sa santé et son avenir. Les comptables sont assez bons et fins pour dénicher certaines vérités que les chiffres et les graphiques ne laissent pas forcément apparaître. Mais d’autres données comme la solvabilité d’une entreprise, ne sont pas si évidentes à connaître.

Or la solvabilité d’une « boîte » n’est ni plus ni moins l’indicateur qui nous dit que cette entreprise pourrait sans souci payer ses dettes si son activité venait à s’arrêter brusquement. Plusieurs scénarii peuvent en effet intervenir et menacer la santé d’une entreprise. On connaît la fragilité de certaines entreprises, liée surtout au domaine de l’activité plus qu’à la gestion proprement dite par leurs dirigeants. Or les clients qui vont passer des marchés ont besoin de connaître le taux de confiance qu’ils sont en droit de placer vis-à-vis de l’entreprise avec laquelle ils vont travailler.

Faire appel à un détective pour enquêter sur la solvabilité d’une entreprise, peut être un moyen d’y parvenir. Mais il faut trouver quelqu’un qui soit au fait des chiffres et des bilans et qui puisse dénouer le vrai du faux. Il faut aussi que cette personne sache comment obtenir des informations (ce qui est le travail de ce type de professionnel) pour les analyser et les croiser. Enfin il faut aussi un peu de psychologie pour comprendre le mode de fonctionnement de l’entreprise sur laquelle on fait enquêter. En effet, certaines fois, des indices plus sociaux et subjectifs, donnent à penser que le mode de pensée et la culture de l’entreprise, font qu’elle ne s’adapte pas forcément au monde qui l’entoure. Si c’est le cas, le client peut demander à l’entreprise de lui fournir des garanties sur le fait qu’elle adopte un processus d’amélioration continue qui vise à devenir de plus en plus compétitif. Comme le client est roi, s’il a le sentiment qu’il fait appel à une entreprise à risques, il demandera des garanties qui pourront paraître exorbitantes à l’entreprise, pour s’assurer de ne pas y laisser sa chemise. Et ces garanties seront demandées par rapport à ce qui ressortira de l’enquête faite par le professionnel mandaté.

Les entreprises savent qu’elles font en permanence l’objet de recherches et d’enquêtes de la part de leurs clients, d’ailleurs les audits en matière de qualité en sont un exemple. Les clients, suivant le domaine technique concerné, demandent d’obtenir du risque zéro et pressent donc leurs sous-traitants de demandes de plus en plus contraignantes. L’aura de l’entreprise ainsi que sa réputation acquises de longue date, peuvent faire que certains investisseurs se risqueront sans inquiétudes, mais le monde des affaires est tellement dur que les enquêtes restent la meilleure façon de connaître celui à qui on a affaire.

Analyse de revenus et de patrimoine

Les patrimoines cachés peuvent être retrouvés par l'intermédiaire d'un détective privé. C'est en association avec les avocats que l'enquête est prise en main afin de retrouver des sommes plus ou moins importantes d'un des époux. C'est à la déclaration des revenus, que les doutes commencent. Si les revenus qui ont été déclarés sont inférieurs au train de vie de l'ancien mari (ou de la femme), cela peut prouver que les revenus perçus qui ont été transmis au juge ne sont pas réels. Les enquêteurs ont différents moyens, comme celui de suivre sur les lieux de vacance ce dernier et d'évaluer les différentes dépenses, et les derniers achats comme des biens immobiliers ou une voiture par exemple. Car le fait de ne se référer qu'aux documents fiscaux ne peut révéler en aucun cas, le véritable patrimoine de cette personne.

Les détectives par leur travail complètent le constat des biens fixé par le juge. De plus, il est possible de faire des recherches au sein d'une entreprise, pour vérifier si le conjoint douteux est bien employé dans ce poste, car il peut arriver qu'il soit titulaire d'un poste fictif pour mettre en scène un licenciment plus tard et lui éviter un futur versement de pension alimentaire (en cas de divorce). Pour les revenus « au noir », l'enquêteur peut se faire passer pour un client si la personne détient un commerce, et vérifier par des factures ou des méthodes douteuses de paiement si des sommes en liquide sont échangées à cet endroit. L'ordinateur de la famille peut être aussi une moyen de vérifier en surveillant les matrices cadastrales, ou les liens hypothécaires et les « quand dira t'on » qui se disent dans le voisinage sur les dernières acquisitions de cette personne.

Vérification de biens avec l'aide d'un détective

Les particuliers et les sociétés sont tous pourvus d'un patrimoine. Ce qui signifie qu'ils agrègent un ensemble de valeurs en actifs, telles que les créances, les biens meubles ou immeubles, et en passifs, telles que les dettes, et les obligations en tout genre. Ces valeurs qui s'apprécient en argent, se constituent des biens immobiliers, fonciers, financiers, etc...La connaissance de l'étendue du patrimoine, qui s'apprécient essentiellement en argent, est d'un intérêt capital dans certains cas. Il s'agit notamment de la survenance d'une situation litigieuse, comme une instance en divorce ou en réparation d'un préjudice résultant d'un délit civil ou pénal.

Dans le premier cas de figure, la détermination des biens permettra de fixer les droits patrimoniaux de chaque conjoint par rapport à l'autre, après la dissolution du mariage. Dans le second cas, elle donnera au juge, une idée claire sur le montant des dommages et intérêts à accorder à la victime du dommage, non seulement au prorata du préjudice, mais aussi en fonction des avoirs du responsable de celui-ci. Les démarches en vue de la fixation réelle de la portée du patrimoine sont donc fondamentales, compte tenu de l'intérêt réel que revêt le patrimoine, et de la tendance de son titulaire dans la plupart des cas, à en dissimuler une partie, pour faire échec aux droits de l'autre protagoniste.

Ces démarches ont plus de chance d'aboutir à des résultats probants, si elles sont menées par un détective privé. En effet, cet enquêteur dispose de moyens techniques fiables et adaptés aux opérations de cette envergure. Or leurs procédés ferraient défaut à un particulier, cherchant vainement par ses propres moyens, à obtenir la réalité du patrimoine du mis en cause. Il ressemblerait dans cette hypothèse, à un nageur incertain, plongé au milieu d'un vaste océan sans aucun repère, et à la merci de la contingence.

L'intérêt de la connaissance de l'étendue des biens d'une personne physique ou morale, s'exprime également sous d'autres facettes. Ainsi, à travers une vérification de ses biens, un candidat à un emprunt, donne à son futur créancier, une idée précise sur l'état de sa solvabilité. Cet intérêt se prolonge aussi au niveau de la fixation de l'assiette fiscale dont le fisc a besoin pour définir la pleine mesure de l'impôt. A cet effet, les agents du fisc faisant recours aux enquêteurs de droit privé, seraient plus efficaces dans les procédures relatives au contrôle fiscal. Dans ce contexte, La fraude fiscale, principale gangrène des finances publiques, ne saurait avoir de beaux jours devant elle. L'enquêteur de droit privé, agissant en tant que relais ou auxiliaire du fisc, participe donc efficacement à la lutte contre ce fléau, et par ricochet aux déséquilibres des finances publiques, dus au non paiement de la totalité des impôts auxquels les contribuables sont astreints.


Vous êtes intéressé par ce type de prestation ?

Demande de devis pour enquête de solvabilité »