Concurrence déloyale

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La concurrence déloyale est le fruit des actions qui sont faites d’un tiers à un autre et contraires aux contrats, aux usages ou à tout autre entente qui a été passée entre les deux parties.

En d’autres termes, l’un trahi l’autre alors qu’il s’était entendu avec lui pour ne pas le faire. Dans le milieu économique et politique, ces agissements sont légions. Quand on parle de parties, cela peut concerner une entreprise, une personne salariée ou un professionnel. En effet, une entreprise qui voit un de ses salariés partir, peut très bien, suivant le niveau de cette personne, demander une clause de non concurrence en cas de départ. Il s’agit de ne pas voir partir un ingénieur qui va aller permettre à une autre entreprise de bénéficier de la technologie ou de son savoir faire qu’il mettait à votre disposition jusqu’ici.

Les règles du commerce font que la concurrence doit pouvoir se faire sans avoir recours à des pratiques que l’on peut qualifier de douteuses voire illégales. Les professionnels entre eux, peuvent très bien se détourner de la clientèle, avoir des propos discriminatoires vis-à-vis du concurrent et même diffamatoires. La loi prévoit que l’un ou l’autre puisse porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts et surtout voir interdire à l’auteur des méfaits de poursuivre ses man½uvres. Cela peut même aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de poursuivre son activité, pour une personne qui détourne la clientèle de son concurrent ou qui le diffame.

Entre entreprises, la copie des procédés ou l’appropriation frauduleuse de la réputation d’un concurrent peuvent faire pencher dangereusement la balance dans un sens ou un autre. Les entreprises ne se contentent alors plus de se concurrencer sereinement mais adoptent des attitudes et des actes qui peuvent être répréhensibles par la loi. Encore faut-il reconnaître et prouver les méfaits. Et c’est dans cette optique que certains dirigeants n’hésitent pas à faire appel à des professionnels, comme les détectives pour rapporter des preuves et monter un dossier contre un concurrent qui ne respecte pas les règles de la libre concurrence. Les moyens mis alors en oeuvre peuvent aller de la simple enquête à une filature plus poussée pour recueillir des éléments qui pourront faire confondre le contrevenant. Le jeu en vaut la chandelle puisque ce sont des parts de marchés que certaines sociétés peuvent se faire voler par indélicatesse de la part de leurs concurrents les plus acharnés et les moins honnêtes.

Ainsi les actes de concurrence déloyale sont assez nombreux pour être repérés et il faut bien délimiter l’acte en lui-même et prouver qu’il est néfaste et contraire à la déontologie de la profession par exemple. Des actes comme le débauchage sont comme la copie ou la contrefaçon assimilables à une déloyauté certaine. C’est pourquoi les sociétés disposent de tout un arsenal pour se protéger comme les clauses dans les contrats de travail qui leur garantissent que leurs salariés n’iront pas voir les concurrents pour leur offrir ce qu’ils ont appris dans leur entreprise d’origine ou la protection des brevets. Ces protections font donc partie de ces mesures qu’une entreprise ne peut se passer d’adopter.

Moyens d’action en cas de concurrence déloyale

La concurrence déloyale est un fléau, constitué par des actions de dénigrement, de parasitisme et d’imitation qui peuvent mettre en péril bon nombre d’entreprises. Face à ce phénomène, les sociétés ont plusieurs possibilités pour agir et si elles ne se sont pas prémunies, elles doivent, lorsque le phénomène est avéré, se défendre et obtenir réparation.

Mais avant de pouvoir monter un dossier qui pourra être ensuite confié à la justice, il faut réunir les preuves et les faits et se créer la possibilité de trouver des indices qui corroborent la présomption de culpabilité de l’entreprise concurrente.  Si la première phase constituée par l’envoi d’une lettre en recommandé pour demander des éclaircissements est assez conventionnelle, elle peut tout à fait être efficace En effet, l’entreprise visée se saura suspectée et elle aura surtout une réponse à donner à cette missive dans laquelle elle conviendra de ses agissements ou non.

Donc l’affaire peut très bien en rester là, mais la plupart du temps il va falloir aller plus loin. Aller plus loin demande des moyens et  faire appel à une société d’investigation ou à un détective privé est une bonne solution pour aller à la pêche aux informations. Ce type de professionnel pourra ainsi déterrer des éléments qui pourront être produits à la charge de l’entreprise qui se livre à des actes de concurrence déloyale.  En effet, une fois les preuves établies et les soupçons confirmés, le plaignant peut demander à un juge la saisie de biens et d’objets incriminés, et poursuivre la procédure en référé. La société isous le coup de la plainte pourra alors se défendre et justifier ses agissements.


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