Constat d'adultère

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Le code civil de par les articles 259 et 259-2 annonce qu'un divorce peut être établi par l'utilisation de preuves, sauf par la violence conjugale ou une atteinte non légale à l'intimité du couple.

Si un(e) époux(se) désire des preuves sur les mauvais comportements de sa (son) compagne, il pourra faire appel à un détective privé afin de lui établir un constat d'adultère.

C'est un seul et unique détective qui s'occupera du cas, en débutant par une écoute de la situation présente, et un suivi du dossier jusqu'à l'ultime jugement. C'est un travail en réseau, car il y a de nombreux intervenants comme des experts, des huissiers, des avocats dans le monde, qui se renseignent et trouvent des moyens préventifs pour défendre la personne plaignante.

Quel est le rôle et les conséquences d'un tel constat ?

Dès que des soupçons sont émis par l'un des membres du couple, il devra faire appel à un professionnel, pour demander un constat qui sera respectueux du code de déontologie de l'APR. Ce sont des missions discrètes respectant toutes les procédures. L'ensemble des rapports est considéré comme des preuves devant les tribunaux, car les prises de photographie, ou les écoutes et témoignages, seront utilisés par la justice.

Le professionnel aura la charge d'espionner le ou la compagne pendant une période indéterminée et il devra intervenir pour authentifier en association avec les autorités tous les renseignements fournis sur le (ou la) concubine et l'endroit où se passe le délit.

Le travail de filature est fait par différents outils pour découvrir l'emploi du temps et toutes les activités du prétendu(e). Toutes les preuves, sont effectuées avec la présence d'un huissier pour que l'affaire soit conduite jusqu'au tribunal sans embuches. Tous les rapports sont très détaillés pour prouver dans la plus grande clarté le constat d'adultère. S'il y a des enfants de cette relation, il est possible d'effectuer une filature vis à vis des enfants eux même pour vérifier s'ils vont bien. Les preuves seront établies à l'aide de photos, de prises vidéo, qui doivent montrer de façon crédible une relation amoureuse entre les deux personnes.

Les patrouilles se déplacent aussi à l'étranger, et sont équipées de moto avec radio pour plus de discrétion. Seul les preuves pourront être à charge auprès des tribunaux pour que l'affaire soit jugée. Ce travail de filature devra se faire avec un huissier, qui reconnaîtra toutes les preuves faites journalière ment. Pour agir directement sur le terrain, et prendre la personne tierce en pleine action avec le ou la coupable, Il faudra que le juge qui est en charge de ce dossier, délivre une ordonnance et l'agent pourra agir, afin d'attraper en flagrant délit le couple adultérin. Le constat d’adultère  sera un dossier qui complètera celui de l'huissier de justice, et suite à toutes les preuves qu'il aura fournit, le procès verbal sera rédigé de façon authentique selon les faits réels.

La demande de divorce pourra être amorcée grâce aux documents dans les instances compétentes. Si le tribunal délibère qu'il y a bien eu une relation extra conjugale, tous les frais de justice devront être réglés par le perdant.

Prouver l’adultère avec l’aide d’un détective

Pour ceux qui veulent entamer un divorce avec pour cause, une faute du conjoint, l’adultère lorsqu’il existe constitue un motif qui conduit à la séparation. Mais disons le tout net, prouver la faute de l’autre est très utile pour quelqu’un qui pense que le divorce avec son conjoint lui sera douloureux au niveau du porte-monnaie. Il va donc falloir trouver un moyen de réunir des preuves de l’adultère du conjoint.  Une façon de trouver des preuves, est de faire appel à un détective privé, ce qui a l’avantage de confier cette mission à un professionnel qui connaît les techniques de filature et surtout sait comment il faut monter le dossier dans le cadre de cette situation.

Le recours à une telle personne n’est pas gratuit et vous pouvez très bien demander une filature assez courte sur une période qui semble propice. Le détective fera son travail et confirmera ou non les soupçons de celui ou celle qui l’a engagé. Les photos et tout ce qui peut constituer des preuves, seront alors apportés au dossier et le conjoint fautif pourra être confondu devant un tribunal qui statuera sur l’existence de la faute ou pas. En dehors d’un professionnel de la filature, quelqu’un qui soupçonne son conjoint de le tromper, peut aussi faire appel aux témoignages de proches connaissances qui sous serment et par écrit coucheront sur le papier un témoignage sur la faute reprochée. Mais il faut tout de même bien rappeler à ces témoins que leurs écrits engagent leur responsabilité en cas de passage de l’affaire devant la justice. Un faux témoignage pourrait les mettre dans une situation peu enviable.

Filature en cas d'adultère

Vous soupçonnez votre femme de vous être infidèle et vous voulez la confondre en la prenant sur le fait ? Ce n’est pas si facile qu’on pourrait le penser. Déjà comme votre femme vous connaît et que vous avez peut-être laissé transparaître que vous avez un doute, elle va se méfier et ne pas se laisser piéger. Le jeu du chat et de la souris sera donc très compliqué et suivre une personne n’est pas donné à tout le monde, les techniques pour y parvenir s’apprennent.  Si par contre vous faites appel à un détective privé, celui-ci en tant que professionnel vous apportera un dossier dans lequel il vous confirmera ou non vos doutes. Les preuves possibles sont les photos ou des conversations enregistrées (ce qui est plus difficile à obtenir).

A partir de ce moment, vous saurez quoi penser de votre situation et s’il y a lieu de vous inquiéter ou non. Un professionnel n’est pas gratuit et pour réduire la note, vous pouvez très bien négocier un délai et demander une obligation de résultat dans un sens ou dans un autre d’ailleurs. Les constats d’adultères constituent pour certains détectives le plus gros de leur chiffre d’affaire, il y a donc toujours moyen de se faire expliquer ce que l’on est en droit d’attendre et à quel prix.


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